Politique de Protection des Données Personnelles
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La présente politique a pour objet d’expliquer comment L’INSTITUT ACCESS - CENTRE DE FORMATION APPRENTI est amenée à traiter vos données personnelles.
Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes au L’INSTITUT ACCESS - CENTRE DE FORMATION APPRENTI, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.
LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’INSTITUT ACCESS - CENTRE DE FORMATION APPRENTI est une Association dont le siège se situe 47 51 av de la Division Leclerc 95200 Sarcelle..
L'association, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site et de ses clients (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs »).
Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?
Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
L'association peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :
Données fournies par les Utilisateurs (exemple : formulaire de contact en ligne ; données volontairement communiquées en réponse à une demande d’informations et/ou dans le cadre de conseils apportés par l'association).
Données recueillies dans le cadre de l’inscription aux formations et de la création du compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de l'association.
Données issues de la relation commerciale.
Données rendues publiques par les Utilisateurs (exemple : avis de satisfaction ; notation des modules de formation).
Données relatives aux contenus et publicités en ligne de l'association (exemple : interaction des Utilisateurs avec ces contenus et/ou publicités).
Données issues de la navigation des Utilisateurs sur le site internet de l'association (exemple : adresse IP).
Dans ce cadre, le type de Données que l'association est amenée à traiter, en tout ou partie, est le suivant :
Identité : nom, prénom, genre, date de naissance, département et code postal de l’adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, identifiant interne à L'association permettant l’identification des Utilisateurs.
Informations professionnelles : statut professionnel, nom et taille de l’entreprise, secteur d’activité, dernier diplôme obtenu.
Informations relatives à la commande et au paiement : numéro de la transaction, montant de l’achat, moyen de paiement, adresse de facturation.
Informations relatives à l’utilisation du site internet de l'association : adresse IP, identifiant et mot de passe du compte personnel, date et heure de connexion à la plateforme de cours.
Informations relatives aux contenus et publicités : interactions avec les contenus et publicités en ligne de l'association, données relevant des cookies.
En cas de non-fourniture de Données obligatoires, L'association pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.
Par exemple, l'association pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs, de valider les demandes d’inscription, de création de compte et/ou de paiement des formations, ou encore d’assurer le suivi et l’accompagnement des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation de leurs formations.
POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
l'association collecte et traite les Données aux fins suivantes :
Traitement des demandes d’informations des Utilisateurs et conseils apportés s’agissant des formations proposées, de l’adéquation de celles-ci avec leurs profil et projet professionnel ou encore des modes de financement envisageables.
Traitement des demandes d’inscription des Utilisateurs aux formations.
Traitement des demandes de création, de modification et d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de l'association.
Traitement du paiement des formations (hors inscriptions réalisées via la plateforme Mon Compte Formation).
Traitement de la relation commerciale.
Opérations de sécurité électronique du site internet (enregistrement des identifiants et informations d’accès).
Opérations de communication : communication avec les Utilisateurs par tous moyens (notamment par email, appel, SMS), telles que des newsletters, sur tous sujets susceptibles de les intéresser, dans le respect des lois applicables en la matière.
Enquêtes de satisfaction.
Procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) ou actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes et autres infractions.
SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
l'association est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :
Fondement légal
Traitement
Consentement de l’Utilisateur (Article 6.1.a du RGPD) Opérations de communication auprès des prospects.
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (Article 6.1.b du RGPD)
- Traitement des demandes d’inscription des
- Traitement des demandes de création, de modification et d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de L'association.
- Traitement du paiement des
- Traitement de la relation
Respect d’une obligation légale (Article 6.1.c du RGPD) Procédures judiciaires / Actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes.
Intérêt légitime de l'association (Article 6.1.f du RGPD)
- Traitement des demandes d’informations des
Les Données des Utilisateurs sont utilisées par les services internes de l'association.
Elles peuvent également être communiquées, en tout ou partie, aux sous-traitants auxquels l'association fait appel. Dans ce cas, L'association veille à ce que les sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.
l'association peut être amenée à transférer des Données hors de l’Union Européenne, à savoir en Israël et aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission Européenne (Israël) ou par la conclusion de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne (Etats-Unis).
l'association ne vend, ni ne loue, les Données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.
Enfin, lorsque l’Utilisateur utilise des services de L'association en relation avec les réseaux sociaux, cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et l'association. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des Données faite par les réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer et contrôler directement sur ces derniers l’accès à, et la confidentialité de ses Données.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
Données relatives à l’exécution du contrat : pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant cinq (5) ans au titre du délai légal de prescription.
Données relatives à la prospection commerciale : pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou de la collecte des Données s’agissant des prospects, ou à compter de la fin de la relation commerciale s’agissant des clients.
Données relatives à la facturation : pendant dix (10) ans au titre des obligations légales comptables.
Données relatives au compte créé par l’Utilisateur sur le site internet de l'association : jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif et supprimé, après information de l’Utilisateur, s’il n’a pas été fermé cinq (5) ans après sa dernière utilisation. Si le compte a été suspendu ou bloqué, le délai est ramené à deux (2) ans à compter de cette suspension ou blocage.
Données issues de la navigation sur le site internet : pendant treize (13) mois.
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?
l'association est particulièrement soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :
Votre droit d’accès : nous vous confirmons par la présente que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de nous demander une copie de vos données et des informations.
Votre droit à la rectification de vos Données : vous pouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Votre droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez nous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Votre droit à la limitation des traitements de vos Données : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.
Votre droit de vous opposer aux traitements de vos Données : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont le fondement légal est l’intérêt légitime poursuivi par l'association. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, L'association veillera à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné, sauf si elle peut démontrer qu’elle peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
Votre droit à la portabilité de vos Données : vous disposez du droit à la portabilité de vos Données. Ce droit est limité aux traitements dont le fondement légal est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Votre droit de retirer votre consentement : lorsque les traitements de Données mis en œuvre par l'association sont fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à n’importe quel moment.
Votre droit d’introduire un recours : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris).
Votre droit de définir des directives post-mortem : vous avez la possibilité de définir des directives post mortem sur le traitement de vos Données.
Les modalités d’exercice de vos droits : tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par voie postale, à l' adresse ci-après indiquée, en justifiant de votre identité par tous moyens : 47 51 av de la Division Leclerc 95200 Sarcelles
COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTEGEES ?
L'association prend les dispositions nécessaires pour que les Données des Utilisateurs soient protégées. Elle applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.
Toutefois, la transmission d’informations sur internet n’étant pas totalement sûre, la
L'association ne peut garantir la sécurité des Données qui lui sont transmises par internet. Cette transmission s’effectue aux risques de l’Utilisateur qui doit s’assurer que ses données sont envoyées de manière sécurisée.
Par ailleurs, les Utilisateurs ayant un compte en ligne sur le site de L'association s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, à ne pas partager leur compte et à déclarer à L'association toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
